Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. COORDONNEES
KDSOS (vente exclusivement sur internet)
Sécurité Ouest Services
Tel 02 33 06 73 09 (Appel non surtaxé)
E-mail kdsos@groupama-cm.fr
2. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes passées sur le site Internet www.kdsos.net (ci-après dénommé « le Site ») de SECURITE OUEST SERVICES («ci-après dénommé KDSOS »), SAS au capital de 784 000 euro dont le siège social est situé 70, rue du Neufbourg 50000 Saint Lo - RCS Coutances 347 718 934 - N° de TVA intercommunautaire FR93347718934.
La confirmation de la commande par l'acheteur (« le Client ») emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
KDSOS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de commande.
3. PRODUITS
Les produits sont présentés conformément à la réglementation. Les photos, coloris, formes sont représentés pour des commodités techniques du Site mais ne préjugent pas des tailles, coloris et formes réels qui sont donnés dans la description des caractéristiques essentielles de chaque produit.
Les produits présentés sur le Site, sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, KDSOS s’engage à informer au plus vite le Client par tout moyen,
La vente des produits conditionnés par lot, se fait uniquement par lot ou multiple de lots.
Pour les commandes spéciales (fabrication sur mesure) ainsi que celles relatives aux produits du catalogue portant une mention spécifique, le client prendra directement contact avec SECURITE OUEST SERVICES Tel 02 33 06 73 09 (Appel non surtaxé) E-mail kdsos@groupama-cm.fr
4. COMMANDE
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du Site.
Toute commande passée sur le Site sera confirmée par l’envoi d’un E-mail de confirmation par KDSOS.
5. PRIX
Tous nos prix sont en € T.T.C. (application des taux de TVA en vigueur suivant les produits). KDSOS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le Site.
Les frais de port sont inclus dans le prix.
6. PAIEMENT - FACTURE
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est émise par KDSOS pour chaque commande et sera adressée après livraison.
En cas de livraisons multiples pour une même commande, la facture sera adressée après l’envoi de la totalité de la commande.
Le paiement est effectué en euros, soit par Paybox à la commande, soit en totalité à réception de la facture et par chèque bancaire.
7. LIVRAISON
L’adresse de livraison doit être en France Métropolitaine exclusivement.
La commande sera livrée au maximum dans un délai de 50 jours suivant son enregistrement sur le Site.
8. DROIT DE RETRACTATION
Le Client, dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit, pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à KDSOS - SECURITE OUEST SERVICES 70, rue du Neufbourg 50000 Saint Lo (article L 121-20 du Code de la consommation).
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Pour donner lieu à un remboursement, les produits retournés doivent être en parfait état de revente et complets, y compris les emballages.
9 RETARDS
En cas de retard de plus de 7 jours à compter du délai de livraison mentionné sur la fiche produit (page descriptive du produit), pour toute autre cause que la force majeure (incluant la grève), le Client a le droit d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à KDSOS - SECURITE OUEST SERVICES, 70, rue du Neufbourg 50000 Saint Lo au plus tard dans les 60 jours de la date prévue de livraison. (article L 114-1 du Code de la consommation).
Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre si le produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre.
Le remboursement du produit s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception par KDSOS de la lettre d’annulation de la commande.
Le Client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.
10 RECEPTION ET RECLAMATIONS
Si le Client constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception à KDSOS - SECURITE OUEST SERVICES, 70, rue du Neufbourg 50000 Saint Lô dans les 3 jours non compris les jours fériés, les samedi et dimanche, suivant la livraison.
KDSOS prendra contact dans un délai de 3 jours afin de convenir des modalités de retour.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit.
Le Client devra retourner le produit à KDSOS dans la mesure du possible dans son emballage d'origine, et muni de tous ses accessoires éventuels.
11. GARANTIE DES PRODUITS
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité du produit et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil : art. L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 du Code de la consommation et art. 1641, 1648 alinéa 1 du Code civil.
12. RESPONSABILITE
La responsabilité de KDSOS au titre des produits livrés, est limitée au prix des produits défectueux ou non-conformes sous réserve des garanties légales applicables et de tous autres recours permis par la loi.
En tout état de cause, KDSOS ne répond pas des cas fortuits ou de force majeure.
